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Nos coordonnées
- E-mail principalcontact@cftin.fr
- Horaires d'ouvertureDu lundi au vendredi : 8h30 - 17h30 (sur rendez-vous)
- Référent handicap / PMRhandicap@cftin.fr
Formations organisées principalement en région Hauts-de-France (Somme, Oise, Aisne), en intra-entreprise ou en salles louées dédiées.
Mentions légales
Éditeur du site : SASU C.F.T.I.N. au capital de 1 000 €
Siège social : 6 rue du Bois, 80500 Villers-Tournelle, France
SIREN : 944 258 565
Directeur de la publication : Président de CFTIN
Contact : contact@cftin.fr
Certification : Organisme de formation certifié Qualiopi pour la catégorie Actions de formation (certificat vérifiable sur Certifopac).
Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et cadre légal : Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle continue exécutées par C.F.T.I.N. pour le compte de l'entreprise donneur d'ordre (conformément aux articles L. 6353-1, D. 6353-1 et L. 6313-1 du Code du travail). Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions et le respect de la convention adressée au client.
2. Inscriptions et modalités de déroulement : La participation aux sessions est limitée à un effectif maximal de 10 stagiaires par groupe pour garantir la qualité pédagogique. Les formations peuvent s'effectuer en présentiel, distanciel ou hybride. C.F.T.I.N. met à disposition les moyens techniques nécessaires (salles, matériels informatiques, vidéoprojecteur, accès Internet et manuels pédagogiques dématérialisés/imprimés). L'entreprise donneur d'ordre garantit la mise à disposition par les stagiaires d'un matériel adapté (audio/vidéo) et s'assure de leur totale disponibilité.
3. Tarifs et conditions de règlement :
- Acompte : Un acompte de 30 % du montant total HT (couvrant les frais de dossier incompressibles) est facturé 15 jours après la signature de la convention et payable immédiatement à réception.
- Solde : Le solde fait l'objet d'une seconde facture émise à l'issue de la prestation. Pour les actions de plus de 20 jours ouvrables, une facturation fractionnée mensuelle au prorata temporis est appliquée.
- Mode de règlement : Les règlements s'effectuent par virement interbancaire dès réception des factures.
4. Annulation, dédit et non-réalisation :
- Annulation à plus de 30 jours : En cas de renoncement par le donneur d'ordre plus de 30 jours calendaires avant le début du stage, une somme forfaitaire de 150 € est due à titre de dédommagement pour frais de dossier (non finançable par les fonds publics ou mutualisés).
- Annulation à moins de 30 jours : En cas d'annulation dans les 30 jours précédant la session, une indemnité de dédit correspondant aux frais engagés de préparation et de planification est facturée au donneur d'ordre.
- Réalisation partielle : En cas d'interruption ou de réalisation partielle de la prestation, une indemnité minimale de 30 % ou calculée au prorata temporis restant est appliquée au titre de dédommagement. Seule la partie effectivement réalisée est facturée au titre de la formation professionnelle exonérée.
- Inexécution totale : Faute de réalisation totale par l'organisme, C.F.T.I.N. rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues (art. L. 6354-1 du Code du travail).
5. Force majeure : En cas de résiliation pour cas de force majeure, la prestation peut être suspendue et reportée à une date ultérieure. Une facturation au prorata temporis est alors établie, éligible à une prise en charge par les fonds publics ou paritaires (OPCO).
6. Propriété intellectuelle & données (RGPD) : Le manuel de formation remis à chaque participant reste la propriété exclusive de C.F.T.I.N. Toute reproduction ou cession à un tiers est interdite sans accord préalable. C.F.T.I.N. recueille le consentement des stagiaires concernant la gestion des données personnelles (RGPD) et le droit à l'image.
7. Droit applicable et attribution de juridiction : En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable, seul le Tribunal de commerce d'Amiens est désigné compétent.
Politique de confidentialité & protection des données (RGPD)
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